Neoka Pro
Politique de confidentialité — Interface Professionnels de santé
Brouillon — à valider par un juriste. Champs
[À COMPLÉTER]à renseigner. Périmètre : interface destinée aux professionnels de santé.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Responsable de traitement
Sauf disposition contractuelle contraire, [À COMPLÉTER : raison sociale] (l'« Éditeur ») agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion des comptes des professionnels de santé.
⚠️ À qualifier : selon les fonctionnalités réellement offertes à cette interface (consultation de données relatives à des patients, échange de documents de santé, etc.), l'Éditeur peut être responsable de traitement ou sous-traitant, et des données de santé peuvent être concernées. Faire valider la qualification et, le cas échéant, appliquer les règles renforcées (cf. politique « patient »). [À COMPLÉTER]
2. Données traitées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Données d'identification | nom, prénom, e-mail, profession, identifiant pro (ex. RPPS) |
| Données de compte | rôle, interface, préférences |
| Données d'usage | journaux de connexion, sécurité |
| Données techniques | adresse IP, logs |
[À COMPLÉTER : ajouter les données de santé éventuellement traitées et leur encadrement]
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Fourniture des fonctionnalités | Exécution du contrat |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Obligations légales | Obligation légale |
4. Destinataires et sous-traitants
- Hébergement / stockage : Scaleway (France,
fr-par) - Supervision : Sentry, New Relic, BetterStack [À COMPLÉTER : confirmer]
Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
Données hébergées en France (UE). Tout transfert hors UE est encadré par des garanties appropriées. [À COMPLÉTER]
6. Durées de conservation
- Compte : durée d'utilisation du service, puis suppression / anonymisation.
- Journaux de sécurité : [À COMPLÉTER].
7. Sécurité
Authentification sécurisée, invalidation de session (security_key), détection des
tentatives frauduleuses, chiffrement des échanges (HTTPS), hébergement en France.
8. Cookies et traceurs
Cookies/stockage strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification, langue). [À COMPLÉTER : politique cookies si traceurs additionnels]
9. Droits des personnes
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Exercice auprès de : [À COMPLÉTER : dpo@neoka.bio]. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).